de facto

Locution latine née dans le droit romain, employée en opposition à « de jure » (de droit) pour distinguer ce qui est reconnu légalement de ce qui existe simplement par les faits. Elle s'impose dans le droit international aux XVIIe et XVIIIe siècles, notamment pour qualifier la reconnaissance des gouvernements : un régime peut être reconnu « de facto » (il gouverne effectivement) sans l'être « de jure » (sans légitimité formelle). Absorbée par le journalisme et la langue politique au XIXe siècle, elle désigne aujourd'hui toute situation qui existe dans les faits sans être formellement consacrée.

Latin « de » (à partir de, par) et « facto » (ablatif de « factum », le fait accompli). Littéralement : « par le fait ».

La paire « de facto » / « de jure » est tellement ancrée en droit international que les Nations Unies l'utilisent pour distinguer la reconnaissance pratique d'un État de sa reconnaissance légale formelle. Certains États sont reconnus « de facto » par leurs voisins sans jamais obtenir de reconnaissance « de jure » à l'ONU.