Français SimpleFrançais SimpleFrançais Simple, francaissimple.clairdev.com
Taxe foncière, taxe d'habitation supprimée et CFE : comprendre qui paie quoi selon sa situation, et comment bénéficier des exonérations en France.
Vivre en France, c'est aussi composer avec des impôts locaux qui s'ajoutent à la déclaration de revenus annuelle. Propriétaire, locataire ou micro-entrepreneur : chaque situation appelle un traitement différent. Certaines exonérations peuvent te faire économiser plusieurs centaines d'euros par an, à condition de les connaître.
Ce que tu vas apprendre
À la fin de cette leçon, tu sauras : distinguer les trois principaux impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, CFE) ; identifier lequel te concerne selon ta situation ; repérer les principales exonérations et comment en bénéficier.
La taxe foncière est payée par le propriétaire, qu'il habite le bien ou qu'il le loue à un tiers. Le locataire n'y est jamais soumis. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien (dont 50 % sont retenus), multipliée par le taux voté par la commune.
La taxe d'habitation a fait l'objet d'une réforme majeure : elle est entièrement supprimée pour les résidences principales depuis 2023, pour tous les ménages. Elle reste en revanche due sur les résidences secondaires et, dans certaines communes, sur les meublés loués à court terme.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concerne tous les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs qui travaillent depuis leur domicile. Dans ce cas, la CFE est calculée sur une base minimum. Elle est due à partir de la deuxième année d'activité.
| Situation | Taxe foncière | Taxe d'habitation (2024) | CFE |
|---|---|---|---|
| Propriétaire occupant (résidence principale) | Oui | Non (supprimée) | Non |
| Locataire (résidence principale) | Non | Non (supprimée) | Non |
| Propriétaire d'une résidence secondaire | Oui | Oui | Non |
| Micro-entrepreneur (domicile = siège social) | Non (sauf s'il est propriétaire de son domicile) | Non | Oui (base minimum) |
Vocabulaire clé
Associe chaque impôt ou terme à sa définition.
| 1Taxe foncière | · · · · · | aRéduction partielle du montant d'un impôt |
| 2Taxe d'habitation | · · · · · | bDue par le propriétaire du bien |
| 3CFE | · · · · · | cSupprimée pour les résidences principales depuis 2023 |
| 4Exonération | · · · · · | dDue par les micro-entrepreneurs et indépendants |
| 5Abattement | · · · · · | eDispense totale de payer un impôt |
Relie chaque numéro à sa lettre. Réponses au corrigé.
Erreur fréquente
Confondre propriétaire et occupant pour la taxe foncière : le propriétaire la paie même s'il ne vit pas dans le bien. Calque de l'anglais : le terme anglais « property tax » se traduit par taxe foncière et non par « taxe de propriété », qui n'existe pas en français administratif. Oublier de déclarer une nouvelle construction : sans déclaration dans les 90 jours suivant l'achèvement, tu perds l'exonération de taxe foncière de deux ans.
Astuce
Retiens la différence grâce aux mots eux-mêmes : foncière vient de « fonds » (la propriété, le sol), c'est donc l'impôt du propriétaire. Habitation vient d'« habiter », c'était l'impôt de l'occupant (supprimé pour les résidences principales depuis 2023).
La loi prévoit plusieurs cas d'exonération ou d'abattement. Ces avantages ne sont généralement pas accordés automatiquement : il faut en faire la demande sur impots.gouv.fr ou auprès des Finances publiques de ta commune.
Astuce
Quand payer ? La taxe foncière est payable chaque année en octobre (avant le 15 octobre environ, ou fin novembre pour un paiement en ligne). La CFE est due en décembre (avant le 15 décembre environ). Les avis sont disponibles sur ton espace personnel impots.gouv.fr avant les dates limites.
Appel au service des impôts des entreprises
Le saviez-vous
La suppression progressive de la taxe d'habitation entre 2018 et 2023 représente l'une des plus grandes réformes fiscales locales des dernières décennies. Le manque à gagner pour les collectivités, estimé à plus de 20 milliards d'euros par an, est intégralement compensé par l'État. Historiquement, cette taxe pouvait créer des inégalités notables : un locataire modeste pouvait en payer davantage qu'un propriétaire aisé d'une surface comparable. La réforme a mis fin à ces situations paradoxales pour les résidences principales.
Dans l'histoire
Les impôts locaux français ont des racines révolutionnaires. La taxe foncière hérite de la contribution foncière créée en 1791. La taxe professionnelle, ancêtre de la CFE, date de 1975 : jugée trop pénalisante pour la compétitivité des entreprises, elle a été supprimée en 2010 et remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), dont la CFE fait partie.
À retenir
Taxe foncière : due par le propriétaire du bien, qu'il l'occupe ou le loue. Taxe d'habitation : supprimée pour les résidences principales depuis 2023 ; toujours due sur les résidences secondaires. CFE : due par tous les indépendants et micro-entrepreneurs dès la 2e année d'activité. Exonérations : non automatiques, à demander sur impots.gouv.fr.
À toi de jouer
Tu es locataire de ton appartement (résidence principale). Qui paie la taxe foncière ?
En 2024, dois-tu payer la taxe d'habitation sur ta résidence principale ?
Tu lances ta micro-entreprise en mars. En décembre de la même année, tu reçois un avis de CFE. Que dois-tu faire ?
Tu possèdes un appartement à la mer que tu utilises comme résidence secondaire. Quels impôts locaux te concernent ?
Réponses dans le corrigé, en fin de document.
Vocabulaire clé
À toi de jouer